Boisseron

Le recensement a comptabilisé 1 647 boisseronnais

Les comptes administratifs 2009 et le budget primitif 2010 peuvent être consultés en mairie.

Taxes diverses

Habitation                    13,17 %

Foncière                      17,52 %

Foncière non bâtie      60,81 %

Professionnelle   fixée et perçue par la CCPL

Assainissement (forfait à l'acceptation du permis de construire)  4 500 €

M3 eau potable facturé par Ruas  0,80 €

Location salle Chabrol (hors associations)  600 €

Droits de places :   marchands ambulants   50 € /an

terrasses, commerces   5€/m²/an

cirques  50 €

Concessions cimetière : petites  305 €, grandes  610 €, columbarium 305 €

Gardiennage église  468,15 €

Indemnités personnel

Emplois CAE   400 € versés en décembre

Subventions

Ecole : fournitures scolaires  60 €/élève

Association  OCCE  15 €/élève

RASED  35 €/classe/an

Forfait bon d'achat élève  16 €

Associations (enveloppe globale)  8 000 €

Le conseil donne son accord pour toutes ces taxes, indemnités et subventions

Délibérations

Raccordement à l'égout

Les propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout auquel ces immeubles doivent être raccordés peuvent être astreints par la commune, pour tenir compte  de l'économie réalisée par eux, en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire à verser, une participation s'élevant au maximum à 80% du cout des fournitures et de pose d'une telle installation, étude comprise.

Le prix moyen à ce jour d'une installation individuelle  s'élève à 7000€.

La participation ainsi fixée est exigible à la délivrance du permis de construire pour tout logement, de l'autorisation de lotir ou de l'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol. Le raccordement des constructions existantes et antérieures à la desserte par le réseau d'assainissement  n'est pas assujetti à cette taxe sauf en cas de changement de destination ou de reconstruction qui nécessiterait un raccordement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de modifier la participation de raccordement à l'égout et de la fixer à 4500€ par raccordement et par logement à compter du 1^er Avril 2010.

Taxe d'exploitation

Elle est incluse dans la facturation RUAS en fonction des m3 d'eau potable consommée et est fixée à 0,80€ le m3  (voté au budget primitif).

Rémunération pour Formation des agents recenseurs.

Le maire explique qu'il convient de fixer en supplément de la rémunération des agents recenseurs une rémunération supplémentaire due aux deux jours de formation effectués lors du recensement général de la population. Cette rémunération est fixée à 60 €.

Informations

Le maire informe le conseil de la décision de l'inspecteur d'académie d'ouvrir un 5eme poste élémentaire sur l'école, décision prise après consultation du comité technique paritaire départemental et du conseil départemental de l'éducation nationale. Il informe également que les locaux existants  sont conformes aux normes pour accueillir les élèves et l'enseignant.

Il a rappelé les chiffres officiels du dernier recensement, communiqués par l'INSEE :

Logements d'habitation : 724  Nombre d'habitants : 1647

Il faut ajoute les résidents de la maison de retraite et les résidents de l'établissement « Résurgence »